Santé

9071

Les indemnités d’astreinte dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Champ et modalités d’application

Personnel concerné

L’agent doit appartenir au personnel titulaire et contractuel rémunéré sur la base d’un indice majoré.

Par ailleurs, la situation professionnelle de l’agent doit relever d’un des corps, grades ou emplois dont la liste est fixée par l’arrêté du 24 avril 2002 modifié.

Les dispositions réglementaires relatives...

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